Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II