Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2