Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-177 du 2 mars 1984
Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Diplôme d'Etat de sage-femme., Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11