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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010
Art. 1