Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R683-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R684-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R681-1, Art. R683-1, Art. R684-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R681-5