Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : STRUCTURE, Art. null, Sct. Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES, Art. null, Sct. Titre III : ORGANISATION INTERNE, Art. null, Sct. Titre IV : LES INSTANCES STRATÉGIQUES ET LA GOUVERNANCE, Sct. Chapitre Ier : Eléments communs, Art. null, Sct. Chapitre II : Le conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre III : Le conseil des membres et les conseils des membres élargis, Art. null, Sct. Chapitre IV : Le conseil académique, Art. null, Sct. Chapitre V : Autres comités, Art. null, Sct. Chapitre VI : Le président et le bureau, Art. null, Sct. Titre V : RESSOURCES, Art. null, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. null
- DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6
- DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe