Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D711-1, Art. D711-6, Art. D711-6-1