Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 04/11/2019 au 12/11/2023 (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D752-5

II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'école contribue à définir.

Le président de l'Université Grenoble Alpes est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par l'article 62 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

Le budget de l'école est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 63 et 64 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.