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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007
Art. 1-1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 12, Art. 23


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007
Art. 10