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Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)



Composition de la commission de la recherche

La commission de la recherche comprend quarante-six membres ainsi répartis :

Trente représentants des personnels, dont :

Quinze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :

-Trois représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;

-Trois représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;

-Deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;

-Sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".

Quinze autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :

-Deux représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;

-Quatre représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;

-Deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;

-Sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".

Six représentants des doctorants ;

Cinq représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ou dans ses établissements-composantes ;

Cinq personnalités extérieures à l'établissement dont :

-Un représentant du CNRS, désigné en son sein. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger au conseil d'administration de l'EPE. Cet organisme désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ;

-Un représentant du CEA, désigné en son sein. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger au conseil d'administration de l'EPE. Cet organisme désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ;

-Un représentant du centre hospitalier universitaire de Grenoble désigné en son sein. Le centre hospitalier universitaire désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ;

-Deux personnalités désignées par la commission de la recherche à titre personnel, dont au moins une personnalité est issue d'une organisation culturelle locale ou d'une grande entreprise locale et une représentant le domaine de l'architecture en cas d'absence d'élu qui soit personnel de l'ENSAG.