Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM) regroupent au moins deux composantes élémentaires telles que définies à l'article 12.

La liste des composantes académiques sans personnalité morale figure dans le règlement intérieur de l'EPE.

A la publication des présents statuts, les composantes académiques sans personnalité morale sont au nombre de trois. La liste des composantes académiques sans personnalité morale ainsi que la liste des composantes élémentaires qu'elles regroupent, à l'établissement des présents statuts, figurent en annexe 1.