Le comité électoral consultatif
Un comité électoral consultatif assiste le président pour les opérations d'organisation des élections. Ledit comité comprend notamment des représentants des personnels et des usagers.
Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :
- Le président de l'EPE, qui en assure la présidence ou son représentant ;
- Un représentant pour chaque liste représentée au conseil d'administration, désigné par et parmi chacune des listes concernées dans un délai de quinze jours suivant la demande de l'administration ;
- Un représentant désigné par le recteur d'académie.
En période électorale, il comprend par ailleurs un représentant délégué de liste pour chaque liste participant aux élections considérées, désigné par elle parmi ses candidats, au moment du dépôt de candidatures.
Le président de l'EPE, ou son représentant peut inviter à assister aux réunions du comité toute personne dont il souhaite le concours.
S'agissant des élections visant à désigner les membres des conseils de composante, le directeur et le responsable administratif de cette dernière sont invités permanents des réunions du comité électoral consultatif portant sur l'organisation de ces scrutins.
Le comité électoral consultatif est saisi pour avis des décisions du président de l'EPE relatives au déroulement du processus électoral. Il est consulté obligatoirement avant toute décision faisant suite à un constat d'inéligibilité d'un candidat.
Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque réunion du comité.