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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)



La création et la suppression des services communs


L'EPE peut décider de la création ou de la suppression de services communs conformément aux dispositions réglementaires régissant les différentes catégories de services.

Ils sont dotés, le cas échéant, des organes, des compétences et des moyens adaptés à leurs missions. S'agissant des services communs interuniversitaires, ils sont régis par des conventions propres destinées à en fixer l'organisation et les modalités de gestion.

Les services communs sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Ils déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration.

La liste des services communs de l'EPE figure dans le règlement intérieur.