Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Rémunération et protection sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R6422-9, Art. R6422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-13, Art. R6422-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6423-1, Art. R6423-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R6422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6423-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6423-4, Art. R6423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6422-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-8-1