Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et du conseil d'orientation, des présidents et vice-présidents des conseils spécialisés et des commissions thématiques interfilières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6