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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978
Art. 46, Art. 45


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978
Art. 47


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978
Art. 68