Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.