Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)


Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).