Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2019
Art. 3