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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. annexe