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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


L'arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.