Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.