Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.