Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019
Art. 1