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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)


Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans ce même délai de trois semaines devant le président de l'institut qui statue dans un délai d'une semaine.