Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)
Le calendrier des élections aux commissions de gestion de la recherche et de ses applications et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.