Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2019 (Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)

Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 9 du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur du/des collèges A choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du/des collèges B choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du/des collèges C choisit au maximum six noms parmi les candidats de son collège.