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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires)


Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les prises de parole.