Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Art. 24, Art. 40, Art. 45, Art. 49-3, Art. 56, Art. 46, Art. 46-1