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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-20, Art. D531-23, Art. D531-23-1