Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 Art. 18-1