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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
Art. 12