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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17