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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics)


La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixé en annexe I du présent arrêté.