Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4