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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R745-4-2, Art. R755-4-2, Art. R765-4-2