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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015
Art. Annexe I, Art. Annexe II