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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D411-2, Art. D411-4




A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D411-2-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D411-1