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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D223-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D223-1-1