Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))
Les annexes I à V peuvent être consultées sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire : www.developpement-durable.gouv.fr.