Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication, à l'exception des articles 3, 5, 6, les 1° et 2° de l'article 14, l'article 15 et l'article 16, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.