Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2015-157 du 11 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

2° Le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise.