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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)


A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur d'académie de Versailles prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.