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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)


Les structures internes et les services communs de l'université de Cergy-Pontoise et de l'Université Paris-Seine et de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et responsables respectifs demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables conformément aux présents statuts.