Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)
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Est créée CY Cergy Paris Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'Ecole pratique de service social et l'Institut libre d'éducation physique supérieur en sont des établissements-composantes.