Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.