Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des centres de formation d'apprentis existant au 6 septembre 2018 pour lesquels les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.