Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/10/2019 au 01/01/2023 (Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)

Conformément aux articles susvisés du code du travail, tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalise des actions concourant au développement des compétences prévues à l'article L. 6313-1 du même code, dont la préparation des certifications professionnelles du ministère chargé de l'agriculture, est certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification.
Ladite certification peut être suspendue ou retirée tel que prévu à l'article R. 6316-2 du même code.