Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I