Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3